Conditions d'utilisation
Version du 17 Juillet 2024
OBJET :
Les prestations proposées sur le site Internet [www.pro.pathe.fr] (ci-après le « Site ») sont proposées par les sociétés du groupe Les Cinémas Pathé (ci-après le « Pathé Business »).
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente du Site (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet de définir les conditions et modalités d'utilisation du Site par les internautes.
Tout accès et/ou utilisation du Site suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions Générales.
DEFINITIONS
- Utilisateur : désigne toute personne qui navigue sur le Site.
- Client : désigne un Utilisateur professionnel qui a créé son Compte Client et est identifié sur le Site.
- Compte Client: désigne la rubrique dans laquelle un Utilisateur renseigne et enregistre des données personnelles afin de pouvoir passer commande des produits et services proposés sur le Site. La création d’un Compte Client n’est possible que par les professionnels (entreprises, CE...), selon la procédure détaillée ci-dessous, au paragraphe « COMPTE CLIENT».
ACCES AU SITE
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
Certaines sections du Site sont réservées aux Clients après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe, selon la procédure décrite ci-dessous, au paragraphe « COMPTE CLIENT».
Pathé Business se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions Générales.
Pathé Business met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.
Pathé Business ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.
Pathé Business se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
COMPTE CLIENT
Sur la page de création de compte, le Client, qui pour rappel ne peut être qu’un professionnel, sélectionne l’espace qui lui est dédié en fonction de sa situation à savoir, (1) comité d’entreprise, association à but non lucratif, etc. ou (2) entreprise, agence de publicité, revendeur, etc.
Le Client est alors redirigé vers un formulaire de création de compte, qui comprend des champs obligatoires marqués d’un astérisque (*) et des champs facultatifs.
En plus de ces informations personnelles, le Client doit fournir le document justifiant de sa qualité de professionnel.
Le Client pourra également demander à être informé par mail de l’actualité cinématographique et promotionnelle de Pathé Business ou de ses Partenaires (ci-après les « Newsletters ») par le biais de cases à cocher.
Une fois ces étapes validées, un email de confirmation lui est envoyé. La création d’un Compte Client est obligatoire pour pouvoir passer commande sur le Site.
Depuis son compte, le Client a notamment la possibilité de :
- Modifier les informations de son compte et son adhésion aux Newsletters ;
- Editer ses devis, bons de commandes et factures
- Gérer ses commandes, accéder à l’historique
COMMANDE ET PAIEMENT
Pour accéder à l’espace de commande, le Client doit préalablement se connecter avec son Identifiant et son Mot de passe. Il peut alors créer un devis ou un bon de commande et choisir les produits et/ou services et les quantités voulus.
Il est clairement précisé :
- que le Client doit prendre connaissance et accepter, dans leur intégralité, les conditions générales de vente de chaque produit et/ou service proposé en ligne, préalablement à leur achat, par le biais d’une case à cocher ;
- que certains produits sont accessibles aux Clients via le site BtoC du Groupe Les Cinémas Pathé (www.pathe.fr). Le Client doit par conséquent prendre connaissance des conditions générales applicables à ce site et à chaque produit et/ou service qu’il propose.
Après validation de son devis ou de son bon de commande, le Client choisit les modalités de livraison de sa commande. Pour les e-billets et commandes de codes numériques, le Client sera informé par mail de leur mise à disposition sur le Site, à la rubrique « Votre Compte ».
En fonction des produits et/ou services commandés (voir les conditions générales de vente spécifiques à chacun), le Client peut ensuite choisir, entre les modes de paiement suivants :
- En ligne :
►Paiement sécurisé par carte bancaire (CB, Visa ou Mastercard)
►Virement bancaire aux coordonnées bancaires mentionnées sur le Site
►Paiement par chèque
- Par courrier :
►Paiement par chèque
Une fois le paiement reçu, le Client reçoit un mail de confirmation du paiement de la commande et sa facture est mise à disposition sur le Site, à la rubrique « « Votre Compte ».
TRAITEMENT ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Conformément à la réglementation relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.
Les Informations communiquées par les Clients permettent à Pathé Business , de traiter et d’exécuter les commandes, ainsi que de gérer le fonctionnement des Comptes Clients.
Les informations indispensables à Pathé Business , pour traiter et exécuter les commandes, sont signalées par un astérisque dans les pages du Site. Les autres informations demandées, pour lesquelles la réponse est facultative, sont destinées à mieux connaître le Client et ainsi à améliorer les services qui lui sont proposés, tout en en assurant la sécurité.
Le Site propose gratuitement aux Clients un service appelé « Newsletters». La Newsletter de Pathé Business contient notamment des informations permettant aux Clients de mieux utiliser le Site, met en avant les nouveautés de celui-ci ainsi que l’actualité cinématographique.
Pour assurer la protection des données personnelles fournies par le Client, LCPG a mis en place les outils suivants :
- Cryptage des cookies
- Cryptage des mots de passe dans la base de données
- En cas de paiements effectués par carte bancaire, les données bancaires ne sont pas récupérées par le logiciel Prestashop, mais directement par l'organisme bancaire Paybox via une interface sécurisée SSL. De plus, les données relatives aux cartes bancaires sont supprimées une fois la transaction réalisée, c'est-à-dire dès son paiement effectif.
DROIT D'ACCES, DE MODIFICATION, D'OPPOSITION, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION DES DONNEES PERSONNELLES
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les Clients disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent.
Ce droit s'exerce de la manière suivante :
- Par voie postale, en adressant votre demande à l'adresse suivante : Pathé Business – Service Commercial – 1 Rue Meyerbeer – 75009 Paris
- Par email, en adressant votre demande à l'adresse suivante : service-commercial@pathe.fr
- Directement sur votre Compte Client.
COOKIES
Toute utilisation du service de vente en ligne, donne lieu à l'implantation d'un cookie dans l'ordinateur à partir duquel le Client procède à un achat. Il est précisé que le cookie n'est pas destiné à identifier le Client mais à enregistrer des informations relatives à la navigation du Client sur le Site et à faciliter ainsi ses visites ultérieures. La durée de conservation de ces informations dans l'ordinateur du Client est de 1 an moins 1 jour à compter de la dernière connexion du Client sur le Site. Il est précisé que le Client peut s'opposer à l'enregistrement des cookies en configurant son navigateur.
SITES PARTENAIRES – LIENS HYPERTEXTE
L’Utilisateur peut accéder, par les liens hypertexte présents sur le Site, au site www.pathe.fr, également édité par La société Les Cinémas Pathé Services , et aux sites de Partenaires, qui ne sont pas régis par les présentes Conditions Générales. L’Utilisateur est, en conséquence, invité à examiner les conditions générales d’utilisation ou de ventes applicables sur ces sites.
Pathé Business ou ses Partenaires sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site qui leur appartiennent ou détiennent les droits d'usage y afférents.
L'accès au Site ne confère aucun droit à l’Utilisateur sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site, qui restent la propriété exclusive de Pathé Business ou de ses Partenaires.
L’Utilisateur ne peut, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site sans l'autorisation écrite préalable de Pathé Business ou de ses Partenaires.
L'exploitation non préalablement autorisée par Pathé Business ou ses Partenaires, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site pourra faire l'objet de toute action appropriée, notamment d'une action en contrefaçon.
Seul est autorisé l'usage d'une partie non substantielle du Site à des fins strictement privées et non commerciales.
EVOLUTION DU PRESENT CONTRAT
Pathé Business se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment et sans préavis, afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.
Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation et de Vente disponible sur le Site.
DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, relève des tribunaux français.
CONDITIONS PARTICULIERES
Téléchargez au format PDF les conditions particulières pour les :